Conditions générales d’utilisation du site turexavionel.com
En accédant à ce site, vous acceptez les modalités présentées ci-dessous. Prenez le temps de lire attentivement chaque section pour comprendre vos droits et obligations.
29 septembre 2025
Acceptation des conditions
La navigation et l’usage des services impliquent votre accord sans réserve aux présentes conditions générales. Si une clause vous semble inappropriée, merci de ne pas poursuivre l’utilisation du site.
Définitions
Voici les termes principaux qui structurent les conditions d’utilisation du site.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site turexavionel.com.
« Équipe » : l’ensemble des personnes responsables de la gestion et de l’animation des services en ligne.
« Services » : l’ensemble des modules d’accompagnement, recommandations ou informations mises à disposition en ligne.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Usage des services proposés
Chaque service doit être utilisé dans le respect de la loi canadienne et de la présente charte de conduite.
Accès
Les services sont destinés aux résidents majeurs du Canada agissant pour leurs propres besoins uniquement.
Réservé aux personnes majeures.
Engagements et responsabilités utilisateurs
En naviguant sur notre site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois en vigueur.
Usages interdits
Sont strictement interdits, sous peine de suspension de compte, les usages suivants :
Propriété intellectuelle et droits exclusifs
Tous les contenus du site turexavionel.com (textes, images, logos, outils) sont protégés par le droit d’auteur et la législation canadienne relative à la propriété intellectuelle. Aucune reproduction sans accord préalable n’est autorisée.
Contenus partagés par les utilisateurs
Tout contenu transmis via le site demeure sous la responsabilité de son auteur et doit respecter les présentes conditions.
Droits sur vos contributions
Vous garantissez détenir tous les droits sur les contenus partagés (textes, images) et acceptez leur diffusion selon les finalités du site.
Charte de confidentialité et respect des données
La collecte et le traitement des informations personnelles sont réalisés en conformité avec la réglementation canadienne de protection des données. Consultez la page dédiée pour tout détail.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site ne crée aucune obligation contractuelle directe, sauf mention expresse.
Précautions d’usage
Les informations délivrées ne sauraient constituer ni une sollicitation, ni une promesse de performance financière.
Limitation stricte de responsabilité
Le site ne pourra jamais être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations consultées.
Indemnisation
Vous engagez à garantir le site contre toute réclamation en lien avec l’utilisation ou le partage inapproprié des contenus.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, des solutions amiables seront privilégiées avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus pourront être soumis à une procédure d’arbitrage neutre.
La langue de référence est le français.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser une plateforme extérieure de médiation si vous rencontrez un problème lié au service.
Découvrir notre page de contactDivisibilité
La nullité d’une clause n’annule pas l’application des autres dispositions.
Accord global des parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et ses utilisateurs.
Droit appliqué au contrat
La législation canadienne encadre l’ensemble de l’activité du site ainsi que les relations avec les utilisateurs.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de non-respect grave des présentes conditions.
Modification
Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment ; consultez régulièrement cette page.
Contact administratif
Pour toute précision complémentaire, contactez-nous via les coordonnées indiquées.
Adresse électronique: content@turexavionel.com
Numéro téléphone: +1 (418) 370-8245
Adresse postale: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date de prise d’effet: 29 septembre 2025
Version: 3